Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la route de Neunkirch
Numéro de SIRET du demandeur : 40078139900029
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Genets
Code postal du demandeur : 57230
Localité du demandeur : BAERENTHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Noues
Code postal du terrain : 57230
Localité du terrain : REYERSVILLER
Section cadastrale 1 : 3465A
Section cadastrale 2 : 3470A
Section cadastrale 3 : 3516A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2853
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 666
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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