Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VERDAMENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 83869496600014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL ANTHOINE
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : REXPOEDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL ANTHOINE
Code postal du terrain : 59122
Localité du terrain : REXPOEDE
Section cadastrale 1 : 1731A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre