Informations sur le permis de construire n°05949917A0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NAVE ET VANDAELE
Dénomination personne morale demandeur : SCI ETAB NAVE ET VANDAELE
Numéro de SIRET du demandeur : 31481855000019
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'YPRES
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : REXPOEDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'YPRES
Code postal du terrain : 59122
Localité du terrain : REXPOEDE
Section cadastrale 1 : 1667A
Section cadastrale 2 : 1669A
Section cadastrale 3 : 911A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13428

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1289
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30