Informations sur le permis de construire n°00836317A0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78542040700013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Leclerc
Code postal du demandeur : 08013
Localité du demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV D ORZY
Code postal du terrain : 08500
Localité du terrain : REVIN
Section cadastrale 1 : 107AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2864
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 379
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30