Permis de construire de la ville de Réville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de Reville
Numéro de SIRET du demandeur : 21500433400011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue General de Gaulle
Code postal du demandeur : 50760
Localité du demandeur : REVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoliers
Code postal du terrain : 50760
Localité du terrain : REVILLE
Section cadastrale 1 : 56AI
Section cadastrale 2 : 57AI
Section cadastrale 3 : 58AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3028
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 561
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 71
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28