Permis de construire de la ville de Réville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOCQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 38337197800016
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUILLAUME LE CONQUERAN
Code postal du demandeur : 50760
Localité du demandeur : REVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE GUILLAUME LE CONQUERAN
Code postal du terrain : 50760
Localité du terrain : REVILLE
Section cadastrale 1 : 2AL
Section cadastrale 2 : 25AL
Section cadastrale 3 : 26AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32132
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 659
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18