Permis de construire de la ville de Réville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOUACE
Numéro de SIRET du demandeur : 53173402800016
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Route des Monts
Code postal du demandeur : 50760
Localité du demandeur : REVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : Route des Monts
Code postal du terrain : 50760
Localité du terrain : REVILLE
Section cadastrale 1 : 69AL
Section cadastrale 2 : 70AL
Section cadastrale 3 : 73AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4883
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1146
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08