Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Revigny-sur-Ornain
Numéro de SIRET du demandeur : 21550427500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Pierre Gaxotte
Code postal du demandeur : 55800
Localité du demandeur : Revigny-sur-Ornain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : avenue du General Sarrail
Code postal du terrain : 55800
Localité du terrain : Revigny-sur-Ornain
Section cadastrale 1 : 101AN
Section cadastrale 2 : 214AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6069
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 273
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 273
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 273
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-15
France Cadastre