Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COPARY
Numéro de SIRET du demandeur : 24550118400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE GAXOTTE
Code postal du demandeur : 55800
Localité du demandeur : Revigny-sur-Ornain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural de Rouasive
Code postal du terrain : 55800
Localité du terrain : Revigny-sur-Ornain
Section cadastrale 1 : 50AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1065
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
France Cadastre