Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Reseau de Transport d Electric
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800023
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Versigny
Code postal du demandeur : 54600
Localité du demandeur : Villers-les-Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : route de Neuville
Code postal du terrain : 55800
Localité du terrain : Revigny-sur-Ornain
Section cadastrale 1 : 46AL
Section cadastrale 2 : 56AL
Section cadastrale 3 : 58AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87082
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1604
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Surface ' Service public ' démolie : 61
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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