Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : METROPOLE TPM
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : Bd Henri Fabri
Lieu-dit du demandeur : CS 30536
Code postal du demandeur : 83041
Localité du demandeur : TOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : barrage
Lieu-dit du terrain : RD 846
Code postal du terrain : 83200
Localité du terrain : LE REVEST-LES-EAUX
Section cadastrale 1 : 0051AD
Section cadastrale 2 : 0052AD
Section cadastrale 3 : 0053AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45564
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1119
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 202
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
France Cadastre