Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASS REGIONALE POUR L INTEGRATI
Numéro de SIRET du demandeur : 33435347100553
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT SEBASTIEN
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANCIEN CHEMIN REVEST A CAR
Lieu-dit du terrain : LA TOUR
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Revest-du-Bion
Section cadastrale 1 : 10990C
Section cadastrale 2 : 10980C
Section cadastrale 3 : 07200C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6307
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 404
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre