Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOC REGIONALE POUR INTEGRATI
Numéro de SIRET du demandeur : 33435347100553
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT SEBASTIEN
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LA HAUTE LEBRE
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Revest-du-Bion
Section cadastrale 1 : 03440A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 439250
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre