Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE GUBIANNET
Numéro de SIRET du demandeur : 8285375300010
Lieu-dit du demandeur : LA GRANDE SAINT JULIEN
Code postal du demandeur : 04150
Localité du demandeur : Revest-des-Brousses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PETIT GUBIAN
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Revest-des-Brousses
Section cadastrale 1 : 03460A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3042
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1327
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
France Cadastre