Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MEYER
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Lieu-dit du demandeur : LE PORTAIL
Code postal du demandeur : 04150
Localité du demandeur : Revest-des-Brousses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BONNE TERRE
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Revest-des-Brousses
Section cadastrale 1 : 05110A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1517
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre