Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ALPINE DES COLLINES
Numéro de SIRET du demandeur : 52189626600017
Lieu-dit du demandeur : LES SAVELS
Code postal du demandeur : 04150
Localité du demandeur : Revest-des-Brousses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES SAVELS
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Revest-des-Brousses
Section cadastrale 1 : 00280A
Section cadastrale 2 : 00300A
Section cadastrale 3 : 07000A
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1139
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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