Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE REVEST DES BROUSSES
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 04150
Localité du demandeur : Revest-des-Brousses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SALLE COMMUNALE
Lieu-dit du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Revest-des-Brousses
Section cadastrale 1 : 03700G
Section cadastrale 2 : 03710G
Section cadastrale 3 : 03690G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 73
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
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