Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES FERRY
Code postal du demandeur : 69420
Localité du demandeur : CONDRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 38121
Localité du terrain : REVENTIN VAUGRIS
Section cadastrale 1 : 0018AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre