Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : MONTE
Libellé de la voie du demandeur : DES CROZES
Code postal du demandeur : 38200
Localité du demandeur : SEYSSUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : des Cimes
Code postal du terrain : 38121
Localité du terrain : REVENTIN VAUGRIS
Section cadastrale 1 : 0268AM
Section cadastrale 2 : 0071AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre