Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : R2M STABLES
Numéro de voie du demandeur : 548
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE ROISSON
Code postal du demandeur : 38121
Localité du demandeur : REVENTIN VAUGRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 548
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE ROISSON
Code postal du terrain : 38121
Localité du terrain : REVENTIN VAUGRIS
Section cadastrale 1 : 0149AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
France Cadastre