Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BONNAND Dominique et Olivier
Numéro de voie du demandeur : 218
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : des Cerisiers
Code postal du demandeur : 38121
Localité du demandeur : REVENTIN VAUGRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 218
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES CERISIERS
Code postal du terrain : 38121
Localité du terrain : REVENTIN VAUGRIS
Section cadastrale 1 : 0029AT
Section cadastrale 2 : 0096AT
Section cadastrale 3 : 0097AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1834
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 3
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 145
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 275
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 145
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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