Informations sur le permis de construire n°0383351810002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de REVEL TOURDAN
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : montee du Chateau
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : REVEL TOURDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE TOURDAN
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : REVEL-TOURDAN
Section cadastrale 1 : 43AK
Section cadastrale 2 : 44AK
Section cadastrale 3 : 45AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1939
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 97
Surface ' Service public ' démolie : 106
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 92
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30