Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : montee du Chateau
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : REVEL TOURDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE TOURDAN
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : REVEL-TOURDAN
Section cadastrale 1 : 43AK
Section cadastrale 2 : 44AK
Section cadastrale 3 : 45AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1939
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre