Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Champ Dames
Code postal du demandeur : 38270
Localité du demandeur : PRIMARETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TOURDAN - LE LAC
Lieu-dit du terrain : Chemin de Beaurepaire
Code postal du terrain : 38270
Localité du terrain : REVEL-TOURDAN
Section cadastrale 1 : 323AM
Section cadastrale 2 : 374AM
Section cadastrale 3 : 465AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre