Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINEDES OISEAUX
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE RENE CASSIN
Code postal du demandeur : 91300
Localité du demandeur : MASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA TEOULE
Lieu-dit du terrain : LES GAILLARDETS
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 347ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 156207
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 307
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 572
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 357
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre