Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL MS OPTIC
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31830
Localité du demandeur : PLAISANCE DU TOUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE CASTELNAUDARY
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 272AM
Section cadastrale 2 : 538AM
Section cadastrale 3 : 539AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1111
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 193
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 69
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 196
Surface ' Entrepôt ' démolie : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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