Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SILOS REPRESENTEE PAR
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA POTERIE
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE CASTELNAUDARY
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 21AM
Section cadastrale 2 : 22AM
Section cadastrale 3 : 23AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4749
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1679
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 564
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 564
Surface ' Bureau ' démolie : 1488
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1488
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1715
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 154
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 564
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1488
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1488
Surface ' Service public ' démolie : 564
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 564
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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