Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ECURIES IMMOBILIER REPRESE
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECURIES
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 72AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
France Cadastre