Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BATIMENT DU COLOMBIE
Libellé de la voie du demandeur : RD 612
Code postal du demandeur : 81240
Localité du demandeur : ST AMANS VALTORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS ARAGO
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 45ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6206
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 637
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 838
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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