Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENDES
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : R
Libellé de la voie du demandeur : DE NAILLOUX
Code postal du demandeur : 31560
Localité du demandeur : ST LEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS D'ARAGO
Lieu-dit du terrain : ZI DE LA POMME
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 210ZX
Section cadastrale 2 : 531ZX
Section cadastrale 3 : 41ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 971
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 511
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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