Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JCA
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PAUL SABATIER
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PAUL SABATIER
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 340ZX
Section cadastrale 2 : 341ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1009
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 542
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
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