Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC LA PROVIDENCE
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BEAUSEJOUR
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BEAUSEJOUR
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 10AM
Section cadastrale 2 : 352AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3033
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1538
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 483
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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