Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE REVEL
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VAURE
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 290AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 29883
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 915
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-10
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