Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENE CASSIN
Lieu-dit du demandeur : ZI DE LA BONDE
Code postal du demandeur : 91300
Localité du demandeur : MASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : METAIRIE GRANDE DE BELLOC
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 39ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51344
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 275
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 341
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre