Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : "BELESTA"
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9003
Libellé de la voie du terrain : "BELESTA"
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 119ZY
Section cadastrale 2 : 120ZY
Section cadastrale 3 : 121ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26318
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1046
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 214
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre