Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENE CASSIN
Code postal du demandeur : 91300
Localité du demandeur : MASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GAILLARDETS
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 347ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156207
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 190
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 190
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre