Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES BRUGUES
Lieu-dit du demandeur : LA GARRIGOLE
Code postal du demandeur : 81540
Localité du demandeur : SOREZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 467AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 262
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 242
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre