Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATELIERS CJLEM
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : CORNEBARRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ROQUEFORT
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 167AE
Section cadastrale 2 : 170AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1117
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre