Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A. SABRE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MICHEL ANGE
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA COLOMBE
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 162AM
Section cadastrale 2 : 163AM
Section cadastrale 3 : 164AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6418
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4503
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre