Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 489
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PASTEL
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : SOUILHANELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HECTOR BERLIOZ
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 145AM
Section cadastrale 2 : 368AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre