Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISIS
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VAUDREUILLE
Lieu-dit du demandeur : LES CEDRES
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "MONTCAUSSON"
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 53YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1526
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 457
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 444
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 444
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre