Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 239AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 62
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre