Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION EDENIS
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLAUDE MARIE PERROUD
Lieu-dit du demandeur : BP 10647
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ESCOUSSIERES
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 1012AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1846
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 437
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2610
Surface ' Service public ' démolie : 2610
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre