Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THOLA
Numéro de voie du demandeur : 199
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHANTIERS DE LA JE
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CASTELNAUDARY
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 305YB
Section cadastrale 2 : 332YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4992
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
France Cadastre