Informations sur le permis de construire n°03145120R0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VICTOR HUGO
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE LAPLAN
Code postal du demandeur : 31540
Localité du demandeur : MOURVILLES HAUTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1.2.3
Libellé de la voie du terrain : GALERIE DU MIDI
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 524AB
Section cadastrale 2 : 525AB
Section cadastrale 3 : 526AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 404

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 172
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 454
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31