Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NUTRITION ET SANTE
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CASTELNAUDARY
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CASTELNAUDARY
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 260ZX
Section cadastrale 2 : 261ZX
Section cadastrale 3 : 344ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47911
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 8948
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1429
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 14299
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 927
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
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