Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CI 2C
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLEMENCE ISAURE
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 304YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65839
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1330
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1327
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
France Cadastre