Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINE DES OISEAUX
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE RENE CASSIN
Code postal du demandeur : 91300
Localité du demandeur : MASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GALLARDETS
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 347ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 156207
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 607
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 572
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 572
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre