Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE LUDOVI
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BELLOC
Lieu-dit du demandeur : VAURE
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BELLOC
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 15ZR
Section cadastrale 2 : 16ZR
Section cadastrale 3 : 17ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 272126
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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