Informations sur le permis de construire n°03145119R0063

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ERASME
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES BRUGUES
Lieu-dit du demandeur : LA GARRIGOLE
Code postal du demandeur : 81540
Localité du demandeur : SOREZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : REVEL
Section cadastrale 1 : 467AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 262

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 181
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 153
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 89
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 306
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 306
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31